RDC : Prof Andre Mbata a la requête de Martin Fayulu devant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples

Reaction du Prof Andre Mbata a la requête de Martin Fayulu devant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples!

Il faudra d’abord connaitre la destination du vol qu’aurait pris Martin Fayulu (MAFA) ou de l’avion a bord duquel se trouveraient les avocats de Lamuka: Banjul (Gambie) ou Arusha (Tanzanie)?

La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples et la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples sont les deux organes de l’Union africaine (UA) qui sont sollicites.

La Commission africaine est etablie par la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) adoptee a Nairobi en 1981 et entree en vigueur en 1986. Cette Commission siege a Banjul en Gambie. Elle ne peut pas examiner des requetes basees exclusivement sur des informations diffusees par les media. Elle ne peut pas non plus traiter des questions deja reglees par les Etats selon les principes de la Charte de l’ONU, l’Acte constitutif de l’UA ou les dispositions de la CADHP. Ses decisions restent confidentielles jusqu’a ce que l’Assemblee de Chefs d’Etat et de Gouvernement en ait decide autrement.

Quant a la Cour africaine, elle siege a Arusha en Tanzanie. Cette Cour est regie par le Protocole a la Chařte africaine des droits de l’homme et des peuples adoptee a Ouagadougou au Burkina Faso le 9 juin 1999 et entree en vigueur le 25 janvier 2004. Ses arrets sont obligatoires et s’imposent aux Etats- parties au Protocole.

Les Etats, la Commission, et les organisations intergouvernementales africaines peuvent saisir la Cour africaine.

Il en est de meme des individus et des ongs ayant statut d’observateurs aupres de la Commission africaine.
Dans ce cas, pour etre recevables, les requetes doivent provenir des individus ou des ongs dont les Etats ont au prealable depose la declaration prevue par l’article 34(6) autorisant la Cour a recevoir de telles requetes.
Sans une telle declaration de l’Etat sous la juridiction duquel ils se trouvent, les individus et ongs n’ont pas qualite pour saisir la Cour africaine.

La requete de MAFA (pas Lamuka) devrait etre adressee contre la RDC comme Etat et non contre la Ceni, la Cour constitutionnelle ni contre le President Felix Antoine Tshisekedi Tshilombo (FATSHI).
S’ils saisissent la Cour africaine comme MAFA et Lamuka l’ont annonce, cette Cour n’hesitera pas a les debouter et a declarer la requete irrecevable pour au moins deux raisons.

La premiere raison est que la RDC a simplement signe (9 sept 1999) mais n’est pas partie au Protocole de la Cour parce que notre pays ne l’a pas encore ratifie ni depose son instrument de ratification aupres de l’UA.

La seconde raison est que meme si elle l’avait deja ratifie le Protocole de la Cour, la RDC n’est pas parmi les neuf pays qui ont depose la declaration prevue a l’article 34 (6) du Protocole autorisant la Cour a recevoir des requetes emanant des individus (comme MAFA) ou des ongs sous leurs juridictions!

A ce jour, les neuf pays africains qui ont fait la declaration permettant aux individus et aux ongs de saisir directement la Cour pour violation de leurs droits par ces pays sont Benin, Burkina Faso, Cote d’Ivoire, Ghana, Malawi, Mali, Tanzanie, Tunisie et Gambie.

MAFA et Lamuka que l’on dit disposer d’enormes moyens financiers bien acquis ne pouvaient-ils pas trouver de meilleurs avocats qui pouvaient les conseiller utilement ou abandonner au lieu de se decredibiliser davantage en allant d’une deconfiture judiciaire a une autre?

Je refuse de croire que la soif du pouvoir les ait endurcis au point de les rendre insensibles et sourds a tout conseil, meme si un tel conseil pouvait etre gratuit comme nous n’avons pas cesse d’en prodiguer.

Sinon, qu’est-ce qui justifierait cette totale confiance a des avocats qui avaient deja cru que les declarations « prophetiques » de la CENCO, les journaux de la RFI, de France 24, ou les editoriaux de Jeune Afrique, Le Soir, La Libre Belgique, Le Monde et Financial Times valaient mieux que les proces- verbaux des resultats et constituaient des preuves irrefutables de la victoire de leur candidat que la Cour constitutionnelle n’avait qu’ a proclamer?

Aussi, si l’on dispose de tant de millions de dollars et d’Euros, pourquoi ne pas les utiliser autrement pour servir le peuple congolais que nous aimons tant au lieu de les jeter par la fenetre dans la multiplication des proces perdus d’avance meme dans l’entendement des personnes sans formation juridique?

Toutefois, je conviens comme juriste qu’ester en justice est un droit legitime qui ne peut leur etre refuse, surtout lorsqu’ils ont les moyens de l’exercer. Le juriste applaudit egalement lorsque des proces de ce genre permettent d’enrichir la jurisprudence de la Cour africaine ainsi que certains avocats!

En saisissant la Cour constitutionnelle, MAFA et Lamuka avaient deja reconnu son autorite et choisi de se plier a sa decision! En approchant les instances africaines, ils confirment avoir pris acte de l’arret de la Cour qui les avait deboutes.

Je ne vois pas la Commission africaine (dont les recommandations sont soumises aux Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’UA qui reconnaissent a present FATSHI comme President de la RDC), encore moins la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples ordonner l’annulation de l’arret de la Cour constitutionnelle proclamant Felix Tshisekedi President de la RDC!

D’ou l’appel pathetique et patriotique que plusieurs ont deja entendus avant d’etre rejoints incessamment par ceux qui hesitent encore aujourd’hui.

Meme les deuils portes a l’occasion de la disparition des etres chers finissent par etre leves! Il y a un temps pour tout, un temps pour pleurer et un temps pour essuyer les larmes; un temps pour detruire et un temps pour construire. Nous ne ferons pas comme Caligula en brulant le pays parce que notre candidat bien aime a ete ou n’a pas ete proclame elu, encore moins parce les pasteurs de son eglise l’ont beni ou refuse de le benir comme President de la Republique.  » Il n’y aura pas d’inanition de la Nation. Tournons la page et Avancons » …pour batir un pays plus beau qu’avant!

Source Prof Andre Mbata

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Par Enoch Aluta