SUD-KIVU : AUDIENCE DE CONFIRMATION DU PATRIMOINE DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT PROVINCIAL.
Écrit par FiziMediaCongo sur août 14, 2019
Par Enoch David Aluta et Aaron Basimarha
Ivestis le 11 Juin 2019 par l’Assemblée Provinciale du Sud-Kivu, les membres du Gouvernement Provincial sous le leadership du Gouverneur de Province, Théo Ngwabidje Kasi se sont conformés aux prescrits de l’article 24 de la loi 08/012 du 31 Juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des Provinces en date du 14 Juin 2019, en déclarant leurs biens meubles, immeubles et des comptes en banque avant l’entrée effective au pourvoir.
Les biens de leurs épouses ou époux selon le regime matrimonial, des enfants mineurs ou majeurs à leur charge ont également été déclarés.
La Cour d’Appel du Sud-Kivu siégeant en matière de confirmation du partimoine a appelé en ce jour, le 14 Juin 2019, les causes inscrites sous le RDPF 001 à 0012. [Requête en Déclarations du Patrimoine Familiale]
Le Gouverneur, le Vice-Gouverneur et les 10 minitres Provinciaux ont été appelé à se presenter à la barre pour confirmer leurs déclarations, et ce en conformité avec la loi.
Le Ministère Public siégeant a donné son avis favorable après analyse de la forme et du fond des différentes déclarations déposées depuis le 14 Juin 2019, il a invité la cour à les joindre pour arrêt à intervenir sur le banc.
Ainsi, la Cour d’Appel du Sud-Kivu a rendu son arrêt prenant acte des différentes déclarations confirmées. Au terme de cet arrêt, les différentes déclarations seront communiquées à l’administration fiscale de la République Démocratique du Congo. http://www.fizimedia.com
En se conformant à la loi, le Gouverneur de Province tient à lutter contre les anciennes pratiques, le détournement des biens de l’État, la corruption et toutes autres antivaleurs qui ont mis le Pays par terre.
Les membres du Gouvernement Provincial seront à nouveau soumis à cet exercice à l’expiration de leur mandat.
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